Le régime d’assurance chômage est une assurance obligatoire pour chaque individu. Il offre le droit aux personnes qui ont perdu leur emploi de bénéficier d’une allocation de retour d’emploi. En 2021, des réformes ont été mises en place et de nombreux changements ont eu lieu sur divers points. Quelles sont donc les nouvelles mesures de l’assurance chômage ? Focus.
La dégressivité de l’allocation chômage pour les revenus les plus importants
L’une des mesures marquantes des réformes des assurances chômage est la dégressivité de l’allocation chômage pour les revenus les plus hauts. Il s’agit en effet d’un mécanisme de réduction de l’indemnisation qui a été mis en place le premier novembre 2019. En raison de la crise sanitaire, elle a été suspendue le premier mars 2020, mais a été introduite en décembre 2021. La mesure débute à partir du 7e mois d’indemnisation.
Certains demandeurs d’emploi verront ainsi leur allocation chômage régresser après 6 mois. D’un autre côté, une dégressivité de 8 mois s’applique pour les fins de contrat qui ont eu lieu avant le 31 décembre. Au-delà de cette période, la condition est valable à partir de 6 mois.
Un nouveau mode de calcul pour les allocations de travail
La réforme de l’assurance chômage n’implique pas qu’une baisse de l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi. Elle engendre aussi un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SRJ) utilisé pour déterminer l’indemnité chômage. Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
Depuis cette période, le salaire mensuel moyen est pris en compte dans le calcul du SRJ.
Ce salaire est ainsi divisé par tous les jours du mois de travail ou non sur 24 mois. Seuls les jours de travail étaient pris en compte dans ce calcul par le passé. Cette mesure n’avantage pas les demandeurs d’emploi, car le montant des allocations est plus bas. C’est pour alléger son poids que le gouvernement français met en place un plancher. Il décide que les allocations seront versées pendant plus longtemps.
L’instauration d’un système de bonus-malus sur le taux de contribution chômage
À compter de septembre 2022, il sera mis en place un système de bonus-malus sur le taux de contribution chômage. Cette mesure entre en vigueur dans 7 secteurs d’activité. Son but est d’inviter les employeurs à beaucoup moins opter pour les contrats de travail précaires et courts. Ce système permet de contrôler le taux de contribution de l’employeur pour pouvoir le moduler à la hausse ou à la baisse.
Les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage
Les conditions d’ouverture au droit de chômage ont radicalement changé à partir du 1er décembre 2021. Pour prétendre à une allocation chômage, la personne en situation de chômage doit avoir fait 6 mois de travail pendant les 24 derniers mois. Cette condition concerne principalement celles ayant perdu leur emploi et dont la rupture du contrat de travail est intervenue à partir du 1er décembre 2021. Par contre, les conditions sont toutes autres pour le cas des personnes dont le contrat de travail a été rompu avant cette période. Ceux-ci doivent avoir travaillé pendant une durée de 4 mois sur les 24 derniers mois afin de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi.